Le CNES, situé dont le siège social est situé 52 rue de la Verrerie 75004 Paris, est soucieux de la protection de vos données personnelles. Il s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur applicable au traitement de Données Personnelles et, notamment, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Lorsque le CNES collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations, de recueil de consentement (case à cocher) ou de renvoi à la présente Politique. 

Définition

La notion de « données personnelles » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, email, adresse postale ou IP…).

Par principe, le CNES s’interdit de collecter et de traiter toutes les données personnelles liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques,

Pour quelle finalité et fondement juridique nous traitons vos données ?

Pour la boutique en ligne :

Traiter votre réservation en ligne. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre le CNES et vous-même.

Gérer les visites et invitations sur le site du CSG et assurer la sécurité des biens et des personnes sur le site du CSG. Ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime du CNES afin de permettre l’accès sur le site du CSG à des publics externes non détenteurs de badge d’accès.

Gérer vos inscriptions à nos newsletters et nos emails promotionnels. Pour ce traitement, nous vous demandons explicitement votre consentement par une case à cochée en bas du formulaire.

Pour la gestion des demandes de dotation :

Les informations recueillies dans le formulaire de demande de dotations sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CNES afin de traiter votre demande de dotation et faciliter le processus de sélection et d’attribution des bourses aux étudiants. La base légale est l’intérêt légitime du CNES, plus spécifiquement son intérêt RH.

Mesure de la fréquentation et amélioration du site web :

Une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » pour mesurer la fréquentation et améliorer le site web. La technologie utilisée est le cookie. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de gestion des cookies.

Ces traitements ne font l’objet d’aucune décision automatisée ou de profilage.

Quelles sont les données collectées sur notre site ?

Les données transmises directement : ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via les formulaires. Il s’agit notamment des catégories suivantes : identité, situation familiale, économique ou financière (pour les demande de dotation). Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires, à défaut, votre demande pourrait ne pas être traitée ou son traitement retardé.

Les données collectées via des traceurs : nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur.

Les durées de conservation

Le CNES conserve ces données conformément aux dispositions légales et/ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

C’est-à-dire 1 semaine pour données personnelles des visiteurs. Les informations liées à votre compte sur la boutique en ligne sont conservées 3 ans à partir de la création du compte, toutefois à tout moment pour pouvez demander la suppression de votre compte en contactant l’équipe d’administration par mail administration.visites.csg@cnes.fr

Vos données collectées dans le cadre de votre inscription à la newsletter ou les mails promotionnels sont conservés jusqu’au retrait de votre consentement.

Les données collectées dans le cadre d’un dossier de demande de dotation sont conservées un 1 an à partir de la collecte.

Pour les cookies veuillez consultez notre Politique de gestion des cookies.

Les destinataires

Les destinataires des données sont les services internes habilités du CNES, ainsi que notre prestataire de site web et notre prestataire d’accueil dûment habilités.

Sécurité des données

Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel du CNES dûment autorisé ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

La CNES a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données sont soumises à un devoir de confidentialité.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer des droits relatifs à l’ensemble des données vous concernant. Les droits attachés à vos données personnelles sont les suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles, vous concernant, à savoir leur nature, leur origine et l’usage auxquelles elles sont destinées.
• Droit de retrait du consentement : vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous serez informés, le cas échéant, des conséquences de ce retrait.
• Droit de rectification : si vos données personnelles détenues par Le CNES sont inexactes, vous pouvez demander à les modifier, les mettre à jour ou demander la complétude des informations.
• Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression des données personnelles détenues par le CNES conformément aux lois applicables. 
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles. A la double condition que le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou le consentement de la personne, et qu’il soit automatisé, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, dans un langage clair, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le CNES y fasse obstacle.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation des traitements notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données,
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres.

Vous avez également le droit de déterminer le sort de ces données après votre décès.

Vous avez la possibilité de faire valoir les droits exposés ci-dessus par courrier en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : l-cnil@cnes.fr

Afin de garantir de la confidentialité des données, vous devez pouvoir justifier de votre identité. Le cas échéant, une photocopie d’une pièce d’identité/titre d’identité être demandée afin de nous assurer de votre identité.

Le CNES répondra dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande et au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Vous êtes informé que lors de vos visites sur l’un de nos sites, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement terminal. Vous pouvez consulter, sur le site concerné, la Politique de cookies mise en œuvre.